Conditions Générales d’Utilisation
1) Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation du site www.passioncanine.online (ci-après le « Site »), édité sous la marque Passion Canine.
Tout accès et toute utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2) Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Passion Canine se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, de manière temporaire ou définitive, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans préavis.
3) Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conforme à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Il est strictement interdit notamment de :
-
utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses ;
-
tenter d’accéder de façon non autorisée aux systèmes, bases de données ou serveurs ;
-
porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité du Site ;
-
collecter ou exploiter des données personnelles sans autorisation ;
-
diffuser des contenus diffamatoires, offensants ou contraires à la législation.
4) Compte utilisateur (le cas échéant)
La création d’un compte client peut être nécessaire pour passer commande ou accéder à certains services.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
Passion Canine ne saurait être tenue responsable en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse des identifiants.
5) Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.
Il lui appartient de protéger son matériel, ses données et ses moyens d’accès à Internet contre toute intrusion ou virus.
6) Responsabilité de Passion Canine
Passion Canine met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site.
Toutefois, Passion Canine ne garantit pas l’absence d’erreurs, de coupures ou de dysfonctionnements, et ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
7) Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Passion Canine n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs conditions d’utilisation.
8) Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, visuels, graphismes, vidéos, structure, code, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
9) Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et au RGPD (UE 2016/679).
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
10) Cookies
Le Site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
Les modalités d’utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique relative aux cookies.
11) Limitation de responsabilité
Passion Canine ne saurait être tenue responsable de tout préjudice résultant :
-
de l’usage du Site ou des informations qu’il contient ;
-
d’une interruption ou indisponibilité temporaire du Site ;
-
d’un dysfonctionnement technique ou informatique.
12) Modification des CGU
Passion Canine se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation de l’utilisateur sur le Site.
13) Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
14) Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation :