Conditions Générales de Vente

1) Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site www.passioncanine.online (ci-après le « Site »), exploité sous la marque Passion Canine, auprès de consommateurs particuliers.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2) Informations sur le vendeur

Vendeur : Passion Canine
Statut : Micro-entreprise (en cours d’immatriculation)
Contact : contact@passioncanine.online

3) Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.

Passion Canine se réserve le droit de modifier ou retirer un produit à tout moment.

4) Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Passion Canine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

5) Commande

La commande est considérée comme définitive après :

validation du panier,
saisie correcte des informations demandées,
acceptation des CGV,
confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé après validation.

6) Paiement

Les paiements sont sécurisés et s’effectuent via des prestataires certifiés (Shopify Payments, PayPal ou autres solutions disponibles sur le Site).

Passion Canine n’a à aucun moment accès aux données bancaires du client.

7) Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur, la destination ou des circonstances indépendantes de la volonté de Passion Canine.

Passion Canine ne pourra être tenue responsable des retards liés au transport.

8) Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les modalités complètes de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retours et remboursements, consultable sur le Site.

9) Retours et remboursements

Les retours sont soumis à autorisation préalable (RMA obligatoire).

Les conditions, délais, exclusions, frais et modalités de remboursement sont définis dans la Politique de retours et remboursements, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

10) Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales :

garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut, le client doit contacter le service client via contact@passioncanine.online, preuves à l’appui.

11) Responsabilité

Passion Canine ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

La responsabilité de Passion Canine est limitée au montant de la commande.

12) Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

13) Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, visuels, vidéos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

14) Force majeure

Passion Canine ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution partielle ou totale du contrat due à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, rupture d’approvisionnement, etc.).